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Actes mortuaires

Informations sur les actes mortuaires

Exemple d'un acte mortuaire

 

La collection des actes mortuaires constitue une source historique authentique et précieuse pour déterminer le sort, certes uniquement d’une infime partie, des soldats du département des Forêts qui ont servi la France sous la première République et sous l’Empire. Les extraits mortuaires ont vraisemblablement été transférés du Ministère de la Guerre à Paris aux Archives du Gouvernement d’époque vers 1913. Depuis lors, les documents figurent dans la partie non inventoriée du fonds du régime français et du gouvernement provisoire des alliés.

Les extraits mortuaires ont été dressés en conformité des articles 88, 89, 90, 96 et 97 du Code Civil des Français (Code Napoléon). Bien entendu, la régularité ainsi que la méticulosité de la rédaction des extraits étaient loin d’être évidentes en temps de guerre. Ceci explique d’une part que la collection ne comporte que quelque 3.000 actes, chiffre qui se situe largement en-dessous des estimations de soldats portés disparus et déclarés morts du département des Forêts. En effet, d’après François Decker, dans son ouvrage sur la conscription militaire au département des Forêts, les pertes s’élèvent à environ 8.800 hommes.

D’autre part, les données personnelles du soldat défunt  essentiellement les noms et lieux de naissance , saisies par des agents situés aux quatre coins de l’Europe, sont souvent fantaisistes et à lire phonétiquement.


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