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Tableaux des conscrits

Informations sur les tableaux généraux des conscrits

Loi publiée au Luxembourg instaurant la conscription (ANLux, B-0762)

Suite au vote de la « loi relative au mode de formation de l’armée de terre » par le Conseil des Cinq-Cents à Paris le 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), la conscription, c’est-à-dire le service militaire obligatoire, est instituée. Cette loi, communément appelée loi Jourdan-Debrel, fut imprimée et publiée en 12.000 exemplaires à Luxembourg, chef-lieu du département des Forêts, le 6 vendémiaire an VII (27 septembre 1798) pour être affichée et proclamée dans toutes les communes.

La loi prévoyait chaque année l'appel sous les drapeaux des jeunes Français d'« âge militaire », c'est-à-dire âgés de vingt ans révolus jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Ils devaient être inscrits ensemble, c'est-à-dire conscrits, sur les tableaux de recrutement de l'armée. Les conscrits se disposaient à un service de cinq ans et étaient répartis en cinq classes en fonction de leur année de naissance.

Le recrutement militaire fut modifié et partiellement atténué par la loi du 6 floréal an XI (26 avril 1803) et le décret impérial du 8 nivôse an XIII (29 décembre 1804). À partir de ce moment, la procédure de tirage au sort a été mise en œuvre et le conscrit avait en outre la possibilité de se racheter ou de se faire remplacer, voire d’être exempté comme fils unique ou fils de veuve, ou tout simplement d’être placé au dépôt.

Les autorités municipales furent chargées de former les tableaux de conscription sous le contrôle des administrations départementales et militaires. Chaque commune établit un tableau de recensement avec inscription des jeunes Français ayant leur domicile légal dans la commune et âgés entre 20 et 25 ans.

Les tableaux de recensement communaux furent regroupés au chef-lieu de canton. La réunion des listes cantonales fut effectuée au niveau de l’arrondissement pour en constituer les tableaux de l’arrondissement. À partir de ces tableaux, les administrations centrales formèrent annuellement les tableaux généraux des conscrits du département.


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